Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Direction de l'aviation civile

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Niveau national

Le Bureau de la navigation aérienne est chargé d’assurer la sécurité et la régularité de la navigation aérienne dans l’espace aérien et sur les aérodromes luxembourgeois. A ce titre, il :

Niveau européen

La principale tâche du bureau de la navigation aérienne sur le plan européen consiste dans la mise en œuvre du « ciel européen unique ».

Le « ciel européen unique » est une initiative ambitieuse pour réformer l’architecture du contrôle de trafic aérien européen en vue de satisfaire les besoins futurs de capacité et de sécurité.

La fragmentation de l’espace aérien européen en un grand nombre d’espaces aériens nationaux disposant chacun de réglementations différentes a conduit à de nombreuses difficultés dans l’écoulement du trafic aérien. La hausse sensible des retards a des répercussions importantes pour les utilisateurs et impose une charge financière substantielle aux compagnies aériennes. Les retards coûtent aux compagnies aériennes entre €1.3 et €1.9 milliard par an. Ces retards sont dus à une combinaison de facteurs : capacité insuffisante du système de contrôle de trafic aérien, mauvaises conditions météorologiques, encombrement des aéroports, difficultés dans la conduite des opérations dans les compagnies aériennes. Un certain nombre d’améliorations opérationnelles (nouvelles normes de séparation, mise en service de nouveaux centres de contrôle) et la diminution du trafic aérien due à des événements internationaux ont permis de limiter ces derniers mois les retards.

Cependant le trafic aérien a bien repris et les estimations actuelles prévoient une croissance de 4% par an au cours des 15 années à venir, menant à un quasi doublement du trafic aérien en 2020. Le trafic aérien atteint actuellement des records mensuels par rapport aux années précédentes et 2004 sera très probablement une année record.

Cette augmentation attendue du trafic exige de mettre un accent permanent sur la sécurité tout en développant les capacités du système de contrôle. L’initiative « Ciel Unique Européen » a donc pour but d’établir un cadre réglementaire pour organiser l’espace aérien et la sécurité à un niveau européen plutôt que national. Ces deux objectifs doivent être poursuivis afin d’assurer que le trafic puisse continuer à se développer sans mettre en danger les voyageurs.

L’amélioration du trafic aérien, grâce à une meilleure localisation des avions, telle qu’offerte par GALILEO et les nouvelles technologies de communication, présentent des opportunités pour des avancées significatives dans le domaine de l’efficacité et de la sécurité du transport aérien. Elle est une partie intégrante de la politique des transports communautaire, fixée dans Livre Blanc du 27 novembre 2001.

Relevé de la réglementation européen dans le domaine du ciel unique européen :

https://trainingzone.eurocontrol.int/doc/seslex.htm

https://trainingzone.eurocontrol.int/doc/futurelex.htm

Niveau global

Au niveau mondial, la réglementation et les normes en matière de navigation aérienne sont définies par l’OACI, l’organisation internationale de l’aviation civile. Au nombre des principales activités de l'OACI figure la normalisation, c'est-à-dire l'établissement de normes, de pratiques recommandées et de procédures internationales dans les domaines techniques de l'aviation : règles de l'air, météorologie aéronautique, cartes aéronautiques, unités de mesure, télécommunications aéronautiques, services de la circulation aérienne, recherches et sauvetage, enquêtes sur les accidents d'aviation, aérodromes, services d'information aéronautique etc.

Lorsqu'une norme est adoptée, chaque État contractant de l'OACI la met en application sur son propre territoire. Comme la technique aéronautique ne cesse d'évoluer rapidement, les normes sont constamment examinées pour être amendées selon les besoins.

FAQ ATCO

Quel est l’âge minimum pour pouvoir obtenir une licence contrôleur aérien (étudiant) ?
La règlementation européenne en vigueur prévoit que le candidat doit avoir 18 ans (au moins).
Est-ce que je dois avoir une mention linguistique en anglais pour pouvoir obtenir une licence contrôleur aérien (étudiant) ?
Oui. La règlementation européenne en vigueur prévoit que le candidat doit avoir une mention linguistique de niveau 4 (niveau opérationnel) en langue anglaise.
Est-ce que je dois passer un examen médical pour pouvoir obtenir une licence contrôleur aérien (étudiant) ?
Oui. La règlementation européenne en vigueur prévoit que le candidat doit avoir certificat médical de classe 3.
Quand dois-je faire la demande pour obtenir ma licence une licence contrôleur aérien étudiant ?
La licence une licence contrôleur aérien étudiant doit être émise par la DAC avant de commencer la phase de formation sur position opérationnelle « OJT phase ».

FAQ ANSP

Quand dois-je, en tant qu’ANSP, faire la demande pour une certification initiale? Et quels documents dois-je fournir ?
Les conditions sont décrites dans le Règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne ainsi que la procédure DAC-NSA-105.
Quand dois-je, en tant qu’ANSP, faire la demande pour recertification ? Et quels documents dois-je fournir ?
Les conditions sont décrites dans le Règlement grand-ducal du 27 septembre 2012 relatif à la certification d’un prestataire de services de navigation aérienne ainsi que la procédure DAC-NSA-105.

FAQ ATC Training Organisation

Quand dois-je, en tant qu’ATC Training Organisation, faire la demande pour une certification initiale? Et quels documents dois-je fournir ?
Les conditions sont décrites dans la procédure DAC-NSA-713.
Quand dois-je, en tant qu’ATC Training Organisation, faire la demande pour recertification ? Et quels documents dois-je fournir ?
Les conditions sont décrites dans la procédure DAC-NSA-713.

Dernière mise à jour de cette page le 13-03-2018.
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