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Navigabilité et immatriculation des aéronefs

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Département de la navigabilité

Le département de la navigabilité est en charge des activités relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatives à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. A ce titre, il:

  • élabore la réglementation luxembourgeoise dans son domaine de compétence et en assure la conformité avec les normes internationales,
  • représente le Luxembourg dans les réunions internationales pour ce qui concerne
  • son domaine de compétence, contrôle la navigabilité technique des aéronefs civils et procède à la délivrance et au renouvellement des certificats de navigabilité,
  • participe à la surveillance des transporteurs aériens pour ce qui concerne leur responsabilité en matière d’entretien des aéronefs et procède périodiquement au contrôle des équipements opérationnels de leurs aéronefs (communication, navigation, sécurité, sauvetage . . .),
  • vérifie la certification des aéronefs, gère le relevé d’immatriculation et délivre les
  • certificats d’immatriculation et de radiation,
  • effectue les inspections nécessaires en vue de la délivrance de:
    • la certification des organismes de gestion de la navigabilité continue
    • la certification des ateliers d’entretien,
    • la certification des entreprises de production de matériel aéronautique implantées au Luxembourg,
  • s’assure de la conformité permanente avec les exigences réglementaires en vigueur:
    • du fonctionnement organismes de gestion de la navigabilité continue,
    • des ateliers d’entretien,
    • des entreprises de production de matériel aéronautique implantées au Luxembourg,
  • s’assure de la conformité de l’organisation et du fonctionnement des centres de formation des personnels d’entretien avec la réglementation en vigueur et procède à leur approbation,
  • assiste le Département des opérations aériennes dans l’étude de tous les dossiers mettant en jeu la certification d’équipements opérationnels,
  • procure aux compagnies, ateliers d’entretien et entreprises de production de matériel aéronautique toutes explications nécessaires à une compréhension correcte de la réglementation,
  • conseille le Directeur de l’aviation civile sur tout problème relatif à la navigabilité des aéronefs.

Immatriculation des aéronefs

Les conditions requises pour l’immatriculation d’un aéronef sur le registre luxembourgeois sont définies dans le règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 et ses amendements successifs.

Agrément des entreprises de production de matériels aéronautiques

Les conditions requises pour cet agrément sont définies selon la Partie 21 sous-partie G (Annexe I) du règlement (UE) No 748/2012 du 03 Aout 2012 tel que modifié.

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