Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Direction de l'aviation civile

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Département de la navigabilité

Le département de la navigabilité est en charge des activités relatives au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatives à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches. A ce titre, il:

Immatriculation des aéronefs

Les conditions requises pour l’immatriculation d’un aéronef sur le registre luxembourgeois sont définies dans le règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 et ses amendements successifs.

Agrément des entreprises de production de matériels aéronautiques

Les conditions requises pour cet agrément sont définies selon la Partie 21 sous-partie G (Annexe I) du règlement (UE) No 748/2012 du 03 Aout 2012 tel que modifié.

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Dernière mise à jour de cette page le 18-05-2018.
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