Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Direction de l'aviation civile

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L’article 8 de l’arrêté grand-ducal du 14 juillet 1998 déterminant l’organisation et les attributions de la Direction de l’Aviation Civile du Ministre des Transports, confère au Bureau des opérations aériennes la charge de traiter des questions relatives à la sécurité des vols dans le domaine de l’utilisation des aéronefs et de leurs équipements. A ce titre, il:

Le dispositif réglementaire est constitué des textes suivants :

- RÈGLEMENT (UE) 2018/1139 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne, et modifiant les règlements (CE) no 2111/2005, (CE) no 1008/2008, (UE) no 996/2010, (UE) no 376/2014 et les directives 2014/30/UE et 2014/53/UE du Parlement européen et du Conseil,
- RÈGLEMENT (UE) N° 965/2012 DE LA COMMISSION du 5 octobre 2012 déterminant les exigences techniques et les procédures administratives applicables aux opérations aériennes conformément au règlement (CE) n° 216/2008 du Parlement européen et du Conseil tel que amendé (https://www.easa.europa.eu/regulations),
- Règlement grand-ducal du 18 mars 1995 concernant les limitations des temps de vol et de service et exigences en matière de repos applicables aux membres d'équipage de conduite des aéronefs exploités sous licence d'exploitation luxembourgeoise.

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Dernière mise à jour de cette page le 02-01-2019.
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