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Licences de personnel navigant

Vers le niveau supérieur
Le Bureau des Licences est chargé de traiter des questions relatives à la conformité avec les normes internationales des formations et titres aéronautiques délivrés ou validés à Luxembourg (Arrêté grand-ducal du 14 juillet 1998 déterminant l'organisation et les attributions de la Direction de l'Aviation Civile du Ministère des Transports).

Ainsi le Bureau des Licences est responsable de la délivrance des licences aux pilotes, en tient le registre et gère les dossiers individuels.

Il s’occupe de l’organisation des examens théoriques pour l’obtention d’une licence et s’assure qu’ils se déroulent dans les conditions prescrites par la réglementation en vigueur.

Il est responsable de l’approbation des centres de formation et du programme de formation des pilotes. Ainsi, il procède à la surveillance et aux inspections nécessaires à la délivrance ou au maintien de l’approbation des organismes de formation des personnels aéronautiques.

Les bases réglementaires concernant les différentes activités sont les suivantes:

  • Règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite d’aéronefs pour la licence de pilote privé d'avion et pour la licence de pilote privé de planeurs, d'ULM ou d'aérostats;
  • Règlement grand-ducal du 4 juillet 1990réglementant les licences et qualifications des parachutistes pour la licence de parachutiste;
  • Annexe 1 de la Convention de Chicagole pour la validation de licence de pilote délivrée par tout autre Etat membre de l'OACI.

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   Liens externes
  * Directive 91/670/CEE du Conseil sur l'acceptation des licences

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