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Programme national de sécurité aérienne

Vers le niveau supérieur

Dans l’objectif d’améliorer encore la sécurité aérienne, l’OACI (organisation de l’aviation civile internationale) a introduit le concept de système de gestion de la sécurité (SGS) pour les opérateurs aériens et les fournisseurs de services. Au niveau des Etats, le même concept est appliqué sous forme de programme national de sécurité aérienne afin d’avoir une meilleure visibilité et capacité d’agir sur les failles potentielles et les facteurs de risque.
Le programme national de sécurité aérienne comprend quatre grands composants:

  • La politique et les objectifs de sécurité de l’Etat
  • La gestion des risques par l’Etat
  • L’assurance de sécurité de l’Etat
  • La promotion de la sécurité par l’Etat

En juillet 2014, le cadre et les responsabilités pour le programme national de sécurité aérienne du Grand-Duché de Luxembourg ont été arrêtés par règlement grand-ducal. Le Ministre du Développement durable et des Infrastructures arrête la politique et les objectifs de sécurité sur base d’une proposition de la Direction de l’Aviation Civile. La Direction de l’Aviation Civile est responsable pour la gestion des risques de sécurité, l’assurance et la promotion de la sécurité. En outre la Direction de l’Aviation Civile élaborera le plan national de sécurité aérienne, qui sera mis à jour régulièrement en fonction de l’évaluation des risques.
Tout comme la législation aéronautique de base, le programme national de sécurité aérienne s’inscrit dans un contexte communautaire en respectant les objectifs de l’Union Européenne.
En octobre 2015 le Ministre du Développement durable et des Infrastructures et le Directeur de l’Aviation Civile ont signé la politique de sécurité aérienne.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * Règlement grand-ducal du 18 juillet 2014 relatif au programme national de sécurité aérienne
   Téléchargements internes  Formats
  * Luxembourg State Safety Policy  PDF (538 Ko)
  * Politique de sécurité aérienne Luxembourg  PDF (512 Ko)

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