Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Direction de l'aviation civile

URL: https://dac.public.lu/activites/securite_aerienne/ac_inc/index.html

Retour vers la page d'origine

Un des éléments-clés du programme national de sécurité aérienne est l’analyse des risques basée sur les accidents, incidents et autres évènements de sécurité.
L'expérience a montré que les accidents étaient souvent précédés d'incidents liés à la sécurité et de défaillances qui révèlent l'existence de dangers pour la sécurité. Les informations relatives à la sécurité constituent donc une ressource importante pour la détection de dangers actuels ou potentiels pour la sécurité.
Le règlement européen (UE) No.376/2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile vise à assurer la collecte et l’analyse des évènements liés à la sécurité au niveau des organisations tant qu’au niveau national et européen.
Au Grand-Duché de Luxembourg, la Direction de l’aviation civile (DAC) est l’autorité compétente chargée de mettre en place un mécanisme indépendant de collecte, d'évaluation, de traitement, d'analyse et de stockage des renseignements sur les événements notifiés.
De même, les organisations (opérateurs aériens, fournisseurs de services de navigation aérienne, opérateurs d’aérodromes, organisations de maintenance, assistance en escale, etc) sont tenus de mettre en place un système de comptes rendus.

Incidents

Depuis le 15 novembre 2015, le Règlement (UE) No 376/2014 du parlement européen et du conseil du 3 avril 2014 concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) no 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) no 1321/2007 et (CE) no 1330/2007 est d’application. Les nouveautés essentielles de ce règlement concernent :

Accidents et incidents graves

Dans le cadre de la convention du 5 décembre 1944, l'OACI a édité l'annexe 13 qui donne aux pays membres de l'organisation des directives sur la manière de diriger les enquêtes d'accidents et incidents graves d'aviation. L'objectif exclusif est la prévention des accidents et incidents et non la détermination de fautes ou de responsabilités.

Une Administration des Enquêtes Techniques, indépendante de la Direction de l’aviation civile, a été créée au Luxembourg par la loi du 30 avril 2008.

Dernière mise à jour de cette page le 14-02-2017.
Copyright Direction de l'aviation civile

Retour vers la page d'origine