Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Direction de l'Aviation Civile du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Actualités > août 2011 > Taxes et redevances

Taxes et redevances

Vers le niveau supérieur

Suite à la publication du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 instituant la perception de taxes et de redevances relatives aux licences, qualifications et reconnaissance de licences du personnel de conduite d’aéronefs et du personnel d’entretien d’aéronefs en date du 9 août 2011 au mémorial, la DAC a émis la circulaire ministérielle BL2011-1 afin de faciliter et de décrire à la communauté aéronautique luxembourgeoise les modalités d’application du règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 cité ci-dessus.

Le règlement grand-ducal du 28 juillet 2011 est applicable pour toutes les demandes soumises à partir de la date du 13 août 2011.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * règlement grand-ducal du 28 juillet 2011
   Téléchargements internes  Formats
  * Circulaire BL2011-1 Taxes et Redevances  PDF (283 Ko)
  * Circulaire BL2011-1 Annexe Taxes et Redevances  PDF (33 Ko)

Haut de page

Copyright © Direction de l'aviation civile  Aspects légaux | Contact