Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Direction de l'aviation civile

URL: https://dac.public.lu/actualites/2013/10/programme_d___entretien_des_a__ronefs/index.html

Retour vers la page d'origine

En accord avec l’article 17.3 du Journal Officiel publié le 21 mai 1999 établissant missions de la DAC, les exigences suivantes doivent être prises en compte lors du développement des programmes d’entretien des aéronefs.

Dépendant des équipements installés sur l’aéronef et de sa capacité opérationnelle, les tâches ci-dessous, à l’exception de celles déjà couvertes dans la documentation du constructeur, doivent être intégrées dans le programme d’entretien de l’aéronef :

  1. Tous les 60 mois pour les détecteurs dédiés uniquement à l’enregistreur, excepté si contrôlés par un autre moyen, en accord avec l’Annexe 6 OACI.
  2. Tous les 24 mois pour les détecteurs de vitesse et d’altitude si dédiés uniquement à l’enregistreur, en accord avec l’Annexe 6 OACI.
  1. tous les 48 mois pour les appareils opérés commercialement ou,
  2. tous les 60 mois pour les appareils opérés en privé ou,
  3. après peinture complète de l’appareil ou,
  4. après réaménagement de l’intérieur ou modification/réparation affectant les données de masse et centrage de l’appareil.

Dans l’éventualité où les inspections susmentionnées ne seraient pas décrites dans la documentation technique du constructeur, il est de la responsabilité de l’opérateur/propriétaire, avec le support de son atelier de maintenance et du constructeur, de développer une documentation permettant l’exécution de ces tâches.

De plus, lors du développement des périodicités d’entretien des composants/équipements, les publications techniques des dits composants/équipements (CMM, SB, SL, etc.), devront être intégrés s’ils introduisent des intervalles ou inspections spécifiques. Exemples de composants typiquement concernés (liste non-exhaustive) : masques à oxygène équipage, roues, extincteurs, etc.

Courtesy Translation:

In accordance with article 17.3 of Memorial Official Journal published on May, 21st, 1999, establishing DAC missions, the following requirements shall be considered when developing aircraft maintenance programmes.

Depending on the aircraft equipment and its operational capabilities, the following tasks, except for those already covered by any other manufacturer’s publications, shall be included in the Maintenance programme:

  1. Every 60 months for the sensors dedicated only to the FDR system if not checked by any other mean in accordance with ICAO Annex 6 requirements.
  2. Every 24 months for altitude and airspeed if sensors are dedicated only to the FDR system in accordance with ICAO Annex 6 requirements.
  1. 48 months for commercially operated aircraft or,
  2. 60 months for privately operated aircraft or,
  3. After complete painting,
  4. After interior refurbishment, or modification/repair affecting the aircraft weight and balance data.

In the event that the above mentioned inspections are not described in manufacturer’s publications, it is the responsibility of the operator/owner, with the support of the contracted maintenance organisation and the manufacturer, to develop the necessary instructions for performance of those tasks.

In addition, when developing components/equipment maintenance periodicities, the components/equipment maintenance publications (CMM, SB, SL, etc.), shall be incorporated if introducing intervals or special inspections. Typical example of components concerned (non-exhaustive list): crew oxygen masks, wheels, fire extinguishers, life jackets, life rafts, etc.

Dernière mise à jour de cette page le 12-02-2014.
Copyright Direction de l'aviation civile

Retour vers la page d'origine