Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Direction de l'aviation civile

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La Direction de l’Aviation Civile du Luxembourg a participé à la 39e Assemblée de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) du 27 septembre au 7 octobre 2016 à Montréal, Canada.

Cette Assemblée se réunit tous les trois ans en session ordinaire et constitue le forum pour tous les domaines d’activités touchant à l’aviation civile, tels que le développement des programmes universels d’audits, de la supervision, de la sécurité et de la sûreté, ainsi que la protection de l’environnement. L’Assemblée définit et arrête, par voie de vote, la politique à suivre par les Etats membres de l’organisation (au nombre de 191) dans ces domaines.

La 39e Assemblée a été marquée par l’adoption de la résolution mettant au point un régime mondial de mesures basées sur le marché (aussi appelé « Global Market-Based Measures » ou GMBM) le 6 octobre 2016. Il s’agit du premier accord mondial pour la lutte contre les émissions de CO2 dans un secteur particulier de l'économie. Concrètement, ce nouveau régime aura pour but de limiter les émissions CO2 de l’aviation internationale et d’atteindre une croissance carboneutre à compter de 2020, contribuant ainsi à la réalisation des objectifs fixés dans l'Accord de Paris sur le climat (COP21) approuvé le 12 décembre 2015.

Dernière mise à jour de cette page le 08-01-2018.
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