Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Direction de l'aviation civile

URL: https://dac.public.lu/actualites/2019/6/L_assistance-de-la-DAC-par-OSAC/index.html

Retour vers la page d'origine

La Direction de l’Aviation Civile (DAC) et l’Organisme pour la sécurité civile OSAC viennent de signer le 20 juin 2019 un protocole d’accord qui consiste en l’assistance de la DAC par OSAC pour l’instruction et la surveillance des agréments d’organisme de production luxembourgeois selon une sous partie de la partie 21 du règlement (UE) no 748/2012.


L_assistance-de-la-DAC-par-OSAC

Dernière mise à jour de cette page le 01-07-2019.
Copyright Direction de l'aviation civile

Retour vers la page d'origine