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EASA Exemptions

Vers le niveau supérieur

Considérant l’état de crise déclaré par le gouvernement luxembourgeois dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et les mesures de confinement y relatives, la Direction de l’aviation civile a accordé, conformément à l’article 71.1 du Règlement européen 2018/1139 concernant des règles communes dans le domaine de l’aviation civile et instituant une Agence de l’Union européenne pour la sécurité aérienne, des dérogations aux opérateurs aériens, aux pilotes et membres d’équipage ainsi qu’ aux contrôleurs aériens pouvant se retrouver dans l’impossibilité de respecter les dispositions réglementaires relatives aux échéances de validité de leurs certificats, autorisations, licences, qualifications etc. De plus, une dérogation a été accordée quant à la mise en œuvre de nouvelles exigences de licences pour les ballons et les planeurs.



Toutes les dérogations accordées par la DAC et transmises à l’EASA sont reprises dans les liens figurant ci-dessous. D’autres dérogations pourront suivre en fonction de l’évolution de la situation.



In accordance with article 71.1 of the the Regulation 2018/1139 on common rules in the field of civil aviation and establishing a European Union Aviation Safety Agency and given the state of crisis as declared by the Government of Luxembourg as well as the confinement measures in the fight against Covid-19, the Direction de l’aviation civile has granted exemptions to air operators, pilots, crew members and ATCOs regarding the validity of their certificates, authorizations, licenses, ratings etc. Futhermore an extension of full implementation of the new licensing requirements for balloon & sailplane pilots.



All exemptions granted by the DAC, which have been transmitted to EASA, are summarized in the documents attached. Other exemptions might be granted depending on the further development of the situation related to the Covid-19 crisis.



 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * EASA - Exemption Article 71(1) 18.03.2020  PDF (80 Ko)
  * EASA - Exemption Article 71(1) 27.03.2020  PDF (77 Ko)
  * EASA - Exemption Article 71(1) 23.04.2020 Sailplanes  PDF (56 Ko)
  * EASA - Exemption Article 71(1) 23.04.2020 balloons  PDF (60 Ko)

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