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drones

Vers le niveau supérieur

En juin 2019, la Commission européenne a publié un règlement concernant l’exploitation des aéronefs sans équipage à bord (communément appelés « drones »), qui sera applicable à partir du 1er juillet 2020 :
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord (ce texte règle les aspects opérationnels des activités des drones )

Afin de permettre une transition harmonieuse vers cette nouvelle règlementation, la DAC a adapté, à partir du 16 novembre 2019, son système d’autorisations pour les exploitations de drones.

Tout exploitant d’un drone, privé ou commercial, devra avoir obtenu au préalable une autorisation de la part de la DAC (autorisation générique ou spécifique).

Les exploitants commerciaux devront de plus respecter les exigences relatives au travail aérien et payer une taxe unique (pour plus d’informations, veuillez consulter ce le lien .


Autorisation générique

Une autorisation générique sera valable jusqu’au 1er novembre 2020, et autorisera son titulaire à effectuer des vols :

  • avec un drone ayant une masse maximale au décollage inférieure à 4 kg, et
  • de jour, et
  • à une hauteur de moins de 50 mètres au-dessus du sol, et
  • sur tout le territoire du Luxembourg, à l’exception des zones de protection (voir ci-dessous).

Cette autorisation générique prévoit des conditions générales d’exploitation que l’exploitant devra à tout moment respecter (ex. assurance responsabilité civile, priorité pour les avions habités, etc…).

Toute opération sortant du cadre de ces conditions devra faire l’objet d’une autorisation spécifique.


Autorisation spécifique

Une autorisation spécifique devra être demandée lorsque l’opérateur compte effectuer des vols :

  • avec un drone ayant une masse maximale au décollage supérieure à 4 kg, ou
  • de nuit, ou
  • à une hauteur de plus de 50 mètres au-dessus du sol, ou
  • dans une des zones de protection (voir ci-dessous).

Une autorisation spécifique sera liée à une mission particulière, elle sera limitée dans le temps et comprendra des limitations en fonction de la mission effectuée, de l’endroit des opérations et du type de machine.

Lorsqu’une opération a lieu dans une zone de protection, une coordination entre le pilote à distance et l’organisme responsable pour la zone pourra être nécessaire. Ces organismes sont entre autres l’Administration de la navigation aérienne pour les zones de protection entourant l’Aéroport de Luxembourg et Luxembourg Air Rescue pour les zones de protection entourant les hélistations des hôpitaux.

Zones de protection

Les zones de protection sont définies sur une carte accessible sous ce le lien

Attention : ce lien est mis à jour de manière régulière, il faudra veiller à consulter la dernière version avant chaque vol.

Les opérations dans une zone de protection doivent toujours faire l’objet d’une autorisation spécifique.

Formulaire de demande

Afin d’obtenir une autorisation d’exploitation pour pouvoir voler avec son drone, le pilote à distance doit faire une demande écrite auprès de la DAC moyennant le formulaire ADM310-1.

Ce formulaire dûment rempli doit être envoyé à la DAC :

  • par courrier : Direction de l’aviation civile

4 rue Lou Hemmer
L-1748 Luxembourg

  • par mail : civilair @ av.etat.lu

Tout formulaire incomplet mènera automatiquement au refus de l’autorisation demandée.

Des explications détaillées sur les informations à fournir se trouvent au verso du formulaire ADM310-1.


English:

In June 2019, the European Commission has adopted harmonized rules on the operations of unmanned aircraft. These new rules will become applicable in July 2020.

In order to allow a smooth transition towards the new system, the Direction de l’Aviation Civile (“DAC”) has adapted its system of authorizations for operating unmanned aircraft in Luxembourg.

Starting 18 November 2019, every operator of an unmanned aircraft, whether private or commercial, will still require an authorization from the DAC, either a generic or a specific one depending on criteria such as the maximum weight of the unmanned aircraft as well as the height, location and time of the intended operation.

Every application for authorization must be made by means of the updated form ADM310-1. An information sheet explaining the new form is also available.

Please note that every incomplete application will be rejected.

Furthermore, the map of the protected zones in which a specific authorization is always required, has been significantly modified and is now available under the following link.

This map may be subject to regular change, please always make sure to consult the latest version of the map.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * ADM310-1 Demande d'autorisation de vol de drone  DOC (126 Ko)
  * ADM310-1 Genehmigungsantrag für Flüge von unbemannten Luftfahrzeugen  DOC (128 Ko)
  * ADM310-1 Application for an authorization to operate unmanned aircraft  DOC (128 Ko)

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