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Drones actuel

Vers le niveau supérieur

En juin 2019, la Commission européenne a publié un règlement concernant l’exploitation des aéronefs sans équipage à bord (communément appelés « drones »), qui sera applicable à partir du 31 décembre 2020 :
Règlement d'exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord (ce texte règle les aspects opérationnels des activités des drones )
Afin de permettre une transition harmonieuse vers cette nouvelle règlementation, la DAC a adapté, à partir du 16 novembre 2019, son système d’autorisations pour les exploitations de drones.
Tout exploitant d’un drone, privé ou commercial, devra avoir obtenu au préalable une autorisation de la part de la DAC (autorisation générique ou spécifique).
Les exploitants commerciaux devront de plus respecter les exigences relatives au travail aérien et payer une taxe unique (pour plus d’informations, veuillez consulter ce le lien ).

Autorisation générique

Une autorisation générique autorise son titulaire à effectuer des vols :

  • avec un drone ayant une masse maximale au décollage inférieure à 4 kg, et
  • de jour, et
  • à une hauteur de moins de 50 mètres au-dessus du sol, et
  • sur tout le territoire du Luxembourg, à l’exception des zones de protection (voir ci-dessous).

Cette autorisation générique prévoit des conditions générales d’exploitation que l’exploitant devra à tout moment respecter (ex. assurance responsabilité civile, priorité pour les avions habités, etc…).
Toute opération sortant du cadre de ces conditions devra faire l’objet d’une autorisation spécifique.

Autorisation spécifique


Une autorisation spécifique devra être demandée lorsque l’opérateur compte effectuer des vols :

  • avec un drone ayant une masse maximale au décollage supérieure à 4 kg, ou
  • de nuit, ou
  • à une hauteur de plus de 50 mètres au-dessus du sol, ou
  • dans une des zones de protection (voir ci-dessous).

Une autorisation spécifique sera liée à une mission particulière, elle sera limitée dans le temps et comprendra des limitations en fonction de la mission effectuée, de l’endroit des opérations et du type de machine.
Lorsqu’une opération a lieu dans une zone de protection, une coordination entre le pilote à distance et l’organisme responsable pour la zone pourra être nécessaire. Ces organismes sont entre autres l’Administration de la navigation aérienne pour les zones de protection entourant l’Aéroport de Luxembourg et Luxembourg Air Rescue pour les zones de protection entourant les hélistations des hôpitaux.

Zones de protection

Les zones de protection sont définies sur une carte accessible sous ce le lien.
Attention : ce lien est mis à jour de manière régulière, il faudra veiller à consulter la dernière version avant chaque vol.
Les opérations dans une zone de protection doivent toujours faire l’objet d’une autorisation spécifique.

Formulaire de demande

Afin d’obtenir une autorisation d’exploitation pour pouvoir voler avec son drone, le pilote à distance doit faire une demande écrite auprès de la DAC moyennant le formulaire ADM310-1.
Ce formulaire dûment rempli doit être envoyé à la DAC :

  • par courrier : Direction de l’aviation civile 4 rue Lou Hemmer L-1748 Luxembourg
  • par mail : civilair @ av.etat.lu

Tout formulaire incomplet mènera automatiquement au refus de l’autorisation demandée.
Des explications détaillées sur les informations à fournir se trouvent au verso du formulaire ADM310-1.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * ADM310-1 demande d’autorisation de vol de drone DE  DOC (129 Ko)
  * ADM310-1 demande d’autorisation de vol de drone FR  DOC (126 Ko)
  * ADM310-1 demande d’autorisation de vol de drone EN  DOC (132 Ko)

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