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Espace Drones

Vers le niveau supérieur

La Direction de l’aviation civile (« DAC ») est l’autorité compétente pour les exploitations des aéronefs sans équipage à bord, communément appelés « drones ».

Actuellement, toute exploitation nécessite une autorisation de la part de la DAC. A cette fin, une demande doit être introduite auprès de la DAC moyennant un formulaire spécifique. Plus d’informations se trouvent sous le lien suivant : « Drones actuel » avec les 3 formulaires ADM310-1

A partir du 31 décembre 2020, ce système sera remplacé par le règlement européen (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l'exploitation d'aéronefs sans équipage à bord. Des explications se trouvent sous les liens suivant :

« Drones futur - FR »
« Drones futur - DE »
« Drones futur - EN »



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