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Agrément d'organisme de gestion d'entretien PART M subpart G

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Documents de référence.

Processus d’agrément

L’agrément Part M Sub part G est généralement considéré comme le volet « Maintenance management » de l’AOC ( Aircraft operator certificate) d’un exploitant en transport commercial c’est à dire qu’un AOC ne peut pas être délivré s’il n’est pas associé à une organisation qualifiée Part M Sub part G.

Le règlement EC 2042/2003 permet cependant la qualification d’une organisation Part M Sub part G indépendante

La demande d’agrément est à adresser à la DAC avec une Form 340-2.

La demande doit être accompagnée d’une EASA Form 4 dans laquelle chaque responsables de l’organisation décrit ses qualifications et expériences.

La demande doit préciser les types d’aéronefs sur lesquels doit s’exercer l’activité de l’organisation.

A la réception de la demande et après examen de la qualification des personnes responsables, la DAC accuse réception de la demande et organise un audit d’agrément.

L’audit d’agrément comprend :

  • Une entrevue avec le dirigeant responsable
  • Les locaux
  • Les personnels et leurs responsabilités et qualifications
  • Le contrôle des moyens ( outils et système documentaire) mis en œuvre pour garantir le maintien de la navigabilité des aéronefs couverts par l’agrément
  • Les moyens de gestion et de conservation des informations de maintenance liées à l’activité
  • L’existence d’un manuel rassemblant l’ensemble des procédures nécessaires au fonctionnement de l’organisation.
  • L’existence d’un système d’assurance qualité.
  • Pour être habilitée à délivrer des ARC, l’organisation doit par ailleurs démontrer qu’elle dispose des personnels qualifiés nécessaires.

Le compte rendu de l’audit est rédigé par la DAC, 2 semaines après l’audit, sur une EASA Form 13 dans laquelle sont regroupés les écarts constatés entre l’exigence de la réglementation et l’existant. L’importance des écarts est définie par un niveau. Le niveau 1 est exclusif de l’agrément.

Les réponses aux ecarts sont consignées dans une DAC Form 300-3 qui servira de document d'interface entre l'auditeur et la compagnie. Ce document servira également de support aux audits de suivi.

L’agrément est délivré par la DAC pour une durée illimitée sur un document EASA Form 14 qui identifie l’ensemble des activités couvertes par l’agrément.

Le détail de ce processus est défini dans le Règlement EC 2042/2003 Annexe I Part M sub part G et les AMC associés ainsi que dans la procédure DAC-AIR340.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Form 340-2  DOC (38 Ko)
  * EASA Form 4  DOC (34 Ko)
   Téléchargements externes  Formats
  * AMC PART M
  * PART M

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