Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Direction de l'Aviation Civile du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Services offerts > Espace opérateurs > Interface des opérateurs > Opérateurs commerciaux titulaires d'un certificat de transporteur aérien (AOC holders)

Opérateurs commerciaux titulaires d'un certificat de transporteur aérien (AOC holders)

Vers le niveau supérieur

Modification d’un AOC

Vous envisagez d’intégrer un aéronef supplémentaire dans votre flotte ? Vous envisagez de conduire des opérations CAT II , RVSM ou autres? Ceci nécessite une modification de la page des spécifications opérationnelles de votre AOC. Un formulaire est disponible à cet effet.

Changement de responsables désignés

Vous envisagez une modification dans l’organisation de votre société touchant à des postes réglementaires tels que l’Accountable Manager, Compliance Monitoring Manager ou une des autres Nominated Person. Un formulaire est disponible à cet effet.

Attention. Hormis les qualifications spécifiques requises pour les différents postes de responsabilité, tout candidat devra fournir la preuve d’une formation « qualité ».

Changement de siège social

Tout changement du siège social, nécessite un changement d’adresse sur la licence d’exploitation de transport aériens et sur l’AOC.

Une demande formelle de modification de ces deux pièces est alors à adresser à la Direction de l’Aviation Civile en y joignant une pièce officielle avalisant le changement du siège social.


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * Formulaire de demande de changement de responsable désigné  DOC (22 Ko)
  * Demande d'amendement de la page des spécifications opérationnelles d'un AOC  DOC (20 Ko)

Haut de page

Copyright © Direction de l'aviation civile  Aspects légaux | Contact