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Photographie aérienne

Vers le niveau supérieur

La photographie aérienne est réglementée par règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les autorisations de faire des transports aériens qui dispose en son article 1 que : « tout travail aérien, notamment la photographie aérienne … est soumis à autorisation ».

Les activités photographiques liées à l’utilisation d’un aéronef ne sont pas toutes sujets à autorisation. Il faut opérer une distinction en fonction de la nature de l’activité envisagée en prenant en compte l’impact que l’équipement photographique produira sur la navigabilité de l’aéronef et les répercussions de l’activité susvisée aura sur la sécurité de la navigation aérienne. Dès lors, la Direction de l’Aviation Civile distingue principalement 3 hypothèses :

  1. S’il est envisagé de prendre des photos à l’aide d’un appareil photographique usuel à partir d’un aéronef quelconque pour un usage personnel :
    Cette activité ne constitue pas une activité de travail aérien et ne nécessite pas d’autorisation spécifique.

  2. S’il est envisagé de prendre des photos à l’aide d’un appareil photographique usuel à partir d’un aéronef quelconque en vue d’une commercialisation ultérieure de ces photographies :
    Cette activité ne constitue pas une activité de travail aérien, mais nécessite une autorisation de faire le commerce qui sera délivrée par le ministre des Classes moyennes.

    Attention
    .Si la mise à disposition de l’aéronef et de son équipage se fait à titre onéreux, l’activité envisagée constitue un transport aérien commercial de passagers qui est soumise aux prescriptions du règlement (CE) No 1008/2008 du parlement européen et du conseil du 24 septembre 2008 établissant des règles communes pour l'exploitation de services aériens dans la Communauté, du règlement (CE) No 8/2008 de la commission du 11 décembre 2007, concernant les règles techniques et procédures administratives communes applicables au transport commercial par avion et du règlement grand-ducal du 28 février 2001 concernant les conditions techniques d’exploitation des hélicoptères en transport aérien public.

  3. S’il est envisagé de prendre des photographies aériennes en vue d’une commercialisation ultérieure à l’aide d’un quelconque équipement photographique ou cinématographique installé dans un aéronef dont le requérant est le propriétaire ou l’exploitant.
    Cette activité constitue un travail aérien et est soumise à une autorisation spécifique. Le requérant devra au préalable obtenir une autorisation de faire le commerce par le ministre des Classes moyennes.

La Direction de l’Aviation Civile tient à rappeler que la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne prévoit notamment aux article 12, 13 et 15 des sanctions pénales à l’encontre que toute personne effectuant un travail aérien qui n’est pas couvert par une autorisation.


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   Liens internes
  * Travail aérien
   Liens externes
  * Loi du 31 janvier 1948 sur la navigation aérienne

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