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Manifestation aériennes

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1 INTRODUCTION

Toute manifestation aérienne est réglementée par règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les autorisations de faire des transports aériens qui dispose en son article 1er que : «….tout spectacle aérien comportant des évolutions d’aéronefs … est soumis à autorisation ».

L’article 3 du prédit règlement dispose en outre que l’autorisation est refusée ou retirée par le Ministre des Transports qui fixe les conditions de délivrance de l’autorisation, ainsi que les conditions d’exploitation et la durée pendant laquelle l’autorisation est valable ;

En application des dispositions citées ci-dessus, les autorisations de manifestations aériennes sont délivrées par manifestation spécifique à réaliser au-dessus du territoire du Grand - Duché de Luxembourg.

Veuillez prendre note qu’afin de pouvoir diligenter une instruction adéquate du dossier, la DAC vous prie de bien vouloir introduire un dossier complet au moins 4 semaines en avance de l’événement escompté.

La DAC attire également votre attention sur le fait qu’une autorisation ne peut être accordée sous condition que tous les éléments sollicités (y compris des informations éventuelles demandées après la déposition du dossier) ont été transmis en bonne et due forme à la DAC au moins 5 jours ouvrables avant la date présumée de la manifestation aérienne.

Toute absence formelle de réponse équivaut à un rejet de la demande.

1.1 TERMINOLOGIE

Manifestation aérienne : spectacle comportant des évolutions d´aéronefs.

Manifestation « porte ouverte » : une manifestation est considérée comme manifestation « porte ouverte » s’il s’agit d’une journée porte ouverte d’un club aéronautique sur son aérodrome de base.

Organisateur : personne physique ou morale assurant l’organisation et la mise en place du support logistique d’une manifestation aéronautique.

Directeur des vols : personne physique qui dirige les mouvements des aéronefs au sol et en vol lors de la manifestation. Le directeur des vols est personnellement responsable de la sécurité de la planification et de l’exécution des activités aéronautiques projetées dans le cadre de la manifestation aéronautique. Il détient une expérience importante en aviation lui permettant notamment de juger l’aptitude des pilotes et des aéronefs participants à la manifestation aéronautique.

Ligne limite du public « crowd line » : ligne qui ne peut être franchie ni par le public, ni par les véhicules.

Ligne limite de démonstration : ligne établie en fonction de la vitesse de démonstration d’un aéronef et que celui-ci ne peut franchir en direction du public ou des véhicules. Une manifestation comportant plusieurs types d’aéronefs aura comme ligne limite de

1.2 DOCUMENTS DE REFERENCE

Loi du 31 janvier 1948 relatif à la réglementation de la navigation aérienne ;

Règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant les autorisations de faire des transports aériens.

2 PROCEDURE

2.1 PRINCIPE

La procédure définit deux cas de manifestation comportant des évolutions d’aéronefs :

- la manifestation dite « porte ouverte » ;

- la manifestation aérienne.

L’instruction du dossier ne pourra se faire que si tous les éléments requis par la présente procédure font partie constituante de la demande. Dans ce contexte, la date retenue par la DAC comme date d’introduction du dossier sera identique à la date d’instruction du dernier élément constitutif du dossier de demande. Toutefois, la DAC se réserve le droit de demander complémentairement des clarifications, documents, certificats ou tout autre élément si la nécessité en découle de l’analyse du dossier.

2.2. MANIFESTATION « PORTE OUVERTE »

2.2.1 Dispositions générales

Une manifestation « Porte ouverte » peut uniquement être autorisée, si la manifestation a lieu sur l’aérodrome de base de l’association exploitante.

La première étape concerne la demande l’agrément de porte ouverte pour l’aérodrome qui détermine les éléments permanents pour toute manifestation aérienne répétitive. Si l’aérodrome dispose déjà de cet agrément et qu’aucun changement aux spécificités de celui-ci n’est intervenu depuis, le demandeur peut passer à l’étape suivante et demander l’autorisation tel que spécifié sous

2.2.2 Agrément

L’agrément détermine les conditions (zones délimitées, accès baptêmes de l’air, parkings aéronefs etc.) sous lesquelles une manifestation « porte ouverte » doit être organisée.

La demande d’un agrément de « porte ouverte » se fait par l’organisateur, moyennant le formulaire ADM200-1 qui détermine les éléments permanents pour toute manifestation aérienne répétitive se déroulant sur ce même aérodrome.

Cet accord ne doit être renouvelé que dans le cas d’un changement des spécificités de l’aérodrome ou des activités des vols. Toutefois la DAC se réserve le droit de réviser l’accord si nécessaire.

2.2.3 Autorisation

L’agrément, tel que défini sous le point 3.2.2., doit être émis au préalable avant l’introduction du dossier de demande pour la première manifestation « Porte ouverte » escomptée.

La demande d’autorisation pour chaque manifestation « Porte ouverte » se fait moyennant le formulaire de demande ADM200-2.

Pour chaque manifestation « Porte ouverte » il y a lieu de proposer un descriptif des mesures de sûreté dans la demande qui seront ensuite analysées au cas par cas par le département sûreté de la DAC quant à leur acceptabilité.

Des vols de démonstrations peuvent uniquement être réalisés par des aéronefs ayant leur base principale sur l’aérodrome agrée de la manifestation.

En ce qui concerne les Fly-In (déplacement vers la manifestation pour static display des aéronefs et vol de retour), uniquement les aéronefs capables de se poser en toute sécurité sur l’aérodrome peuvent être utilisés. La responsabilité du Fly-In repose entièrement sur le directeur des vols.

En ce qui concerne les sauts de parachute, une autorisation à part, conforme aux dispositions du règlement ministériel du 16 juillet 1990 tels que repris ci-dessous est requise au préalable à la manifestation « Porte ouverte ».

Les différents délais du dépôt de la demande sont tels que indiqués sur les formulaires de demande.

2.3 MANIFESTATION AERIENNE

Une manifestation aérienne correspond au moins à un des critères suivants :

- la manifestation se déroule en dehors d’un aérodrome agrée au préalable ;

- des vols d’acrobatie ont lieu pendant la manifestation ;

- des vols de démonstrations se font à l’aide d’aéronefs non basés sur le site de la manifestation ;

- la manifestation se déroule à l’aéroport de Luxembourg (ELLX).

La demande d’une manifestation, moyennant le formulaire ADM200-4, se fait par l’organisateur de la manifestation qui détient entièrement la responsabilité des évènements pouvant découler de la manifestation.

Un dossier contenant les éléments suivants est à joindre à la demande :

- programme définitif détaillé de la manifestation (horaires) ;

- autorisation de manifestation émise par l’administration communale ;

- autorisation écrite et signée du propriétaire du/ (des) terrain(s) de la manifestation ;

- matériel cartographique de tous les sites de la manifestation, mentionnant les coordonnées géographiques des terrains, les directions de décollage/atterrissage, les niveaux de vol et les directions projetées de toutes les évolutions d’aéronefs ;

- matériel cartographique de tous les sites de la manifestation avec indication de la zone publique, de la zone de manœuvre, la zone de stationnement des aéronefs, de la zone d’embarquement des passagers des baptêmes de l’air et des moyens de délimitation des différentes zones ;

- descriptif du matériel de premiers secours et de lutte contre l’incendie ;

- descriptif des mesures de sûreté proposées ;

- dans le cas de vols d’acrobatie, un programme détaillé, mentionnant les figures de chaque vol est à fournir ;

- il y a lieu de réaliser une analyse des risques pouvant découler des vols d’aéronefs ;

- liste complète des aéronefs et pilotes prévus à réaliser les baptêmes de l’air dans les deux jours ouvrables au préalable de la date de la manifestation (ADM200-2 ou ADM200-4) ;

- liste complète des aéronefs et pilotes prévus à participer à la manifestation par FAX (+352 46 77 90) au plus tard à 08h00 du premier jour de la manifestation. (ADM200-1 ou ADM200-3) ;

- police d’assurance en cours de validité couvant la responsabilité civile de l’organisateur et de toutes personnes qui concourent à l’organisation, à l’égard des participants, des spectateurs et des tiers ;

- dans le cas de décollages / atterrissages hors aérodrome il y a lieu d’introduire un dossier complet conformément à la circulaire ministérielle Circulaire 2007-2 « Critères d’obtention d’une autorisation d’atterrissage et de décollage hors aérodrome pour hélicoptères ».

2.4 MANIFESTATION « PORTE OUVERTE AEROMODELISME »

2.4.1 Dispositions générales

Une manifestation « Porte ouverte » peut uniquement être autorisée, si la manifestation a lieu sur l’aérodrome de base de l’association exploitante.

La première étape concerne la demande l’agrément de porte ouverte pour l’aérodrome qui détermine les éléments permanents pour toute manifestation aérienne répétitive. Si l’aérodrome dispose déjà de cet agrément et qu’aucun changement aux spécificités de celui-ci n’est intervenu depuis, le demandeur peut passer à l’étape suivante et demander l’autorisation tel que spécifié sous 2.4.3.

2.4.2 Agrément

L’agrément détermine les conditions (zones délimitées, accès baptêmes de l’air, parkings aéronefs etc.) sous lesquelles une manifestation « porte ouverte aéromodélisme » doit être organisée.

La demande d’un agrément de « porte ouverte » se fait par l’organisateur, moyennant le formulaire ADM200-1 qui détermine les éléments permanents pour toute manifestation aérienne répétitive se déroulant sur ce même aérodrome.

Cet accord ne doit être renouvelé que dans le cas d’un changement des spécificités de l’aérodrome ou des activités des vols. Toutefois la DAC se réserve le droit de réviser l’accord si nécessaire.

2.4.3 Autorisation

L’agrément, tel que défini sous le point 2.4.2., doit être émis au préalable avant l’introduction du dossier de demande pour la première manifestation « Porte ouverte aéromodélisme » escomptée.

La demande d’autorisation pour chaque manifestation « Porte ouverte aéromodélisme » se fait moyennant le formulaire de demande ADM200-3.

Les différents délais du dépôt de la demande sont tels que indiqués sur les formulaires de demande.

Nous contacter :

La personne de contact pour les manifestations aériennes est M. Marc RAUS (Marc.Raus(AT)av.etat.lu; 00352/247-74946). En cas d’indisponibilité de M. Marc RAUS vous pouvez contacter M. Luc KEUP (Luc.Keup(AT)av.etat.lu 00352/247-74948).


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Téléchargements internes  Formats
  * ADM200-1 Demande d’agrément pour un site acceuillant une manifestation Porte Ouverte  PDF (11 Ko)
  * ADM200-2 Demande d’autorisation pour manifestation porte ouverte  PDF (24 Ko)
  * ADM200-3 Demande d’autorisation pour manifestation porte ouverte aéromodélisme  PDF (14 Ko)
  * ADM200-4 Demande d’autorisation pour manifestation aerienne  PDF (36 Ko)

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