Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg Direction de l'Aviation Civile du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg
  Recherche
 x Recherche avancée
  Accueil | Nouveautés | Liens | Vos réactions | Contact Aide | Index | A propos du site
      ImprimerEnvoyer à

> Accueil > Services offerts > Espace passagers > Droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en tant que passagers aériens

Droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite en tant que passagers aériens

Vers le niveau supérieur

Le règlement (CE) n°1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages prévoit que les compagnies aériennes ne peuvent pas refuser de transporter des personnes handicapées ou à mobilité réduite du seul fait de leur handicap ou de leur limitation de mobilité. Elles ne peuvent refuser d’embarquer une personne handicapée ou à mobilité réduite que pour des raisons de sécurité ou des raisons techniques bien précises. Dans ce cas, la personne concernée devra être informée dans un délai de 5 jours ouvrables, et une solution alternative acceptable devra être proposée.

Un guide pratique a été élaboré pour fournir aux personnes handicapées ou à mobilité réduite toutes les informations nécessaires pour organiser leur trajet par avion.

Information préalable

Pour des raisons d’organisation et pour garantir aux personnes handicapées et à mobilité réduite un service de qualité et adapté à leurs besoins, il est fortement conseillé d’informer lux-Airport ou la compagnie aérienne sur ces besoins spécifiques le plus précisément possible, et au moins 48 heures avant le vol. Si une telle notification fait défaut, vous risquez de vous exposer à des situations difficiles si le personnel de l’aéroport n’est pas préparé à votre accueil.

Si vous voyagez avec un fauteuil roulant, il faut en informer la compagnie aérienne, ainsi que leur fournir les informations précises sur le type de fauteuil (pliant ou non, manuel ou électrique), les dimensions en position repliée (longueur x largeur x hauteur) et le poids exact, au moins 48 heures avant le vol.

Réservation du siège

Pour des raisons de sécurité, les passagers handicapées ou à mobilité réduite ne peuvent pas occuper des sièges où leur présence pourrait:
1) gêner les membres de l'équipage dans leurs tâches;
2) entraver l'accès à un équipement de secours; ou
3) gêner l'évacuation d'urgence de l'avion.
La grande majorité des compagnies aériennes placent les personnes handicapées ou à mobilité réduite près de la fenêtre lorsqu’elles ne sont pas accompagnées.

En aucun cas, les passagers handicapées ou à mobilité réduite ne peuvent être placés près des sorties de secours. En effet, les passagers placées près des sorties de secours doivent être aptes à soutenir le personnel de cabine lors d’une évacuation éventuelle. Cette interdiction est valable pour toute personne qui n’est pas en mesure d’actionner la sortie de secours : ex. enfants de bas âge, personnes handicapées mentalement, personnes d’un certain âge, personnes d’une forte corpulence, personnes avec une main ou une jambe cassée, femmes enceintes, etc…
Même le paiement préalable d’un surplus afin de réserver une place près des sorties de secours ne permettra pas de contourner ces règles obligatoires.

Arrivée à l’aéroport et embarquement dans l’avion

Toutes les installations de l’aéroport de Luxembourg sont accessibles en fauteuil roulant (toilettes spéciales, ascenseurs,…). Les contrôles de sureté sont importants et obligatoires pour toutes les personnes. Ni les personnes à mobilité réduite, ni les personnes handicapées, ni leurs équipements médicaux ou de mobilité ne peuvent être exemptés de ces contrôles. Un agent qualifié les accompagnera pendant toutes les formalités à effectuer avant le vol.

Il est aussi de la responsabilité de l’aéroport (lux-Airport pour l’aéroport de Luxembourg) de transporter les personnes handicapées ou à mobilité réduite jusqu’à leur siège dans l’avion. La compagnie aérienne ne sera responsable qu’une fois que vous auriez pris place dans l’avion. Le même principe vaut pour le débarquement.

Lorsque vous avez pré-notifié votre besoin d’aide, vous serez pré-embarqués avant les autres passagers, afin de vous permettre la place et le temps nécessaire pour un embarquement et un placement agréable. Vous seriez conduits individuellement à l’avion et assisté jusqu’à votre siège.

Réclamations/Plaintes

Si le service d’assistance n’a pas été à la hauteur ou si les personnes handicapées ou à mobilité réduite ont rencontré des difficultés lors de leur voyage, ils doivent d’abord faire une réclamation écrite auprès de la compagnie aérienne ou de l’aéroport (dépendant des domaines de responsabilité).

Seulement si cette voie ne pouvait pas donner satisfaction, une plainte pourra être adressée à:

Direction de l’Aviation Civile
4, rue Lou Hemmer
L-1748 Findel
Tél. : (+352) 247 74900
Fax : (+352) 467 790
Mail : civilair@av.etat.lu et plainte.prm@av.etat.lu


 Pour en savoir plus ... Pour en savoir plus ...
   Liens externes
  * European Commission > Directorates-General > Energy and Transport > Air transport: new rights for people with reduced mobility
  * Règlement (CE) n o 1107/2006 du Parlement européen et du Conseil du 5 juillet 2006 concernant les droits des personnes handicapées et des personnes à mobilité réduite lorsqu'elles font des voyages aériens
  * info-handicap transport et mobilité
  * lux-airport passagers à mobilité réduite
   Téléchargements internes  Formats
  * Access to Air Travel for Persons with Reduced Mobility and Disabled Persons - english.  PDF (683 Ko)
  * Accessibilité au transport aérien pour les personnes à mobilité réduite et les personnes handicapées - français.  PDF (643 Ko)

Haut de page

Copyright © Direction de l'aviation civile  Aspects légaux | Contact