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Droits des passagers aériens en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol

Vers le niveau supérieur

Depuis le 17 février 2005, les citoyens bénéficient de nouveaux droits lorsqu'ils empruntent l'avion. En effet, grâce à un nouveau règlement, d'application dans tous les Etats membres, une protection renforcée est offerte aux passagers aériens en cas de refus d'embarquement, d'annulation de vol ou de retard important.

Le règlement n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol, et abrogeant le règlement (CEE) n° 295/91 apporte des améliorations très significatives à la protection des droits des passagers aériens dans l'Union. Les passagers pourront être indemnisés en cas d'annulation tardive et recevront une assistance en cas de retards importants. En cas d'annulation, les droits à l'indemnisation ne s'appliquent pas si la compagnie aérienne peut apporter la preuve de circonstances extraordinaires qui n'auraient pas pu être évitées.

Ce règlement s'applique à l'ensemble des vols, charters inclus, des compagnies européennes en provenance ou à destination d'un aéroport européen, ainsi qu'à tout vol en provenance de l'Union européenne.

Pour faire respecter efficacement leurs droits, les passagers doivent être dûment informés. A cette fin, la Commission européenne a décidé de lancer une campagne d'information dans les aéroports et agences de voyage de l'Union européenne. Les compagnies aériennes ont aussi l'obligation d'informer les passagers sur leurs droits.

En outre, le règlement prévoit que chaque Etat mette en place un organisme indépendant chargé de traiter les plaintes des passagers et leurs différends éventuels avec les compagnies, ce qui permettra d'éviter le recours à des procédures judiciaires longues et coûteuses.

Au Luxembourg, les plaintes liées aux refus d'embarquement, aux annulations ou aux retards importants sont à adresser au Ministère de l'Economie moyennant un formulaire de plainte à remplir (disponible sur le site guichet.lu).

Ministère de l'Economie - Droits des passagers aériens
19-21, boulevard Royal
L-2449 Luxembourg
(Adresse Postale : B.P L-2914 Luxembourg)
Grand-Duché de Luxembourg
E-mail : passagersaeriens@eco.etat.lu


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   Liens externes
  * guichet.lu: faire valoir ses droits en cas de refus d’embarquement, d’annulation de vol ou de retards
  * Règlement (CE) n° 261/2004 établissant des règles communes en matière d'indemnisation et d'assistance des passagers en cas de refus d'embarquement et d'annulation ou de retard important d'un vol.

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