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Marques de nationalité (ICAO Annexe 7)

Vers le niveau supérieur

Les marques de nationalité des aéronefs sont définies dans le règlement ministériel du 8 octobre 1964. Ce règlement reprend les recommandations de l’Annexe 7 de la Convention de Chicago du 7 décembre 1944.

Les aéronefs immatriculés au Luxembourg sont identifiés par la combinaison du code indicatif LX et un groupe de 3 lettres, les deux groupes étant séparés par un tiret.

La lettre B en début du 2ème groupe est réservée aux ballons.

La lettre C en début du 2ème groupe est réservée aux planeurs.

La lettre H en début du 2ème groupe est réservée aux hélicoptères.

La lettre X en début du 2ème groupe est réservée aux ULM.

L’emploi de la lettre Q comme 1ère lettre du 2ème groupe ainsi que les groupes de 3 lettres assimilables aux codes de détresse (SOS, XXX, PAN, TTT…) sont interdits.

Emplacement des marques de nationalité et d'immatriculation.

Dirigeables

Les marques des immatriculations apparaîtront soit sur l’enveloppe, soit sur les empennages. Si les marques sont portées par l’enveloppe, elles seront disposées dans le sens de la longueur sur les deux côtés de l’enveloppe et en outre sur la surface supérieure le long du méridien vertical.

Si les marques sont portées par les empennages, elles apparaîtront sur l’empennage horizontal et sur l’empennage vertical ; les marques sur l’empennage horizontal seront disposées sur la moitié droite de la surface supérieure et sur la moitié gauche de la surface inférieure, le haut des lettres dirigé vers le bord d’attaque ; les marques sur l’empennage vertical seront disposées sur la moitié inférieure de l’empennage, de chaque côté, les lettres étant placés horizontalement.

Ballons

Les marques apparaîtront de chaque côté. Elles seront disposées près du maître-couple, imméditement au-dessus de la bande de gréement ou des points d’attache des câbles de suspension de la nacelle.

Aérostats

Les marques disposées latéralement seront visibles aussi bien des côtés que du sol.

Aérodynes

Les marques des aéronefs apparaîtront une fois sur l'intrados des ailes. Elles seront disposées sur la moitié gauche de l'intrados, à moins qu'elles ne s'étendent sur tout l'intrados. Autant que possible elles seront disposées à égale distance des bords d'attaque et de fuite. Le haut des lettres et des chiffres sera dirigé vers le bord d'attaque. Autant que possible elles seront disposées à égale distance des bords d'attaque et de fuite. Le haut des lettres et des chiffres sera dirigé vers le bord d'attaque.

Les marques des aéronefs apparaîtront également soit de chaque côté du fuselage (ou de la structure en tenant lieu) entre les ailes et l'empennage, soit sur les moitiés supérieures de l'empennage vertical. Lorsque les marques sont disposées sur un empennage à dérive unique, elles apparaîtront de chaque côté de cette dérive. Lorsqu'elles sont disposées sur un empennage à dérives multiples, elles apparaîtront sur les faces extérieures des dérives extrêmes.

Si un aéronef ne comporte pas les éléments correspondant à ceux mentionnés ci-dessus, les marques devront apparaître de manière telle que l'aéronef puisse être facilement identifié.

Dimensions des marques de nationalité et d'immatriculation.

Les lettres et les chiffres appartenant au même groupe de marques seront d'égale hauteur. La hauteur des marques portées par les ailes des aéronefs sera d'au moins 50 centimètres. La hauteur des marques portées par le fuselage (ou par la structure en tenant lieu) et par l'empennage vertical des aéronefs sera d'au moins 30 centimètres.

Si un aéronef ne comporte pas les éléments correspondant à ceux mentionnés ci-dessus, les dimensions des marques seront suffisantes pour que l'aéronef puisse être facilement identifié.

Type des caractères des marques de nationalité et d'immatriculation.

Les lettres seront en caractères romains majuscules, sans ornementation. Les chiffres seront des chiffres arabes, sans ornementation. Le fait que des lettres ou chiffres soient en italique n’est pas considéré comme ornementation.

La largeur de chaque caractère (sauf la lettre I) et la longueur des tirets seront les deux-tiers de la hauteur d'un caractère. Les caractères et les tirets seront en traits pleins et d'une couleur qui tranche nettement sur le fond. L'épaisseur des traits sera le sixième de la hauteur d'un caractère. Chaque caractère sera séparé du caractère qui le précède ou le suit immédiatement par un espace égal au quart de la largeur d'un caractère. Un tiret sera ici considéré comme un caractère.

Plaque d’identité

L’aéronef portera une plaque d’identité sur laquelle seront inscrites, au moins, sa marque de nationalité ou sa marque commune et sa marque d’immatriculation ainsi que les nom, prénom et adresse du propriétaire de l’aéronef.

La plaque sera faite de métal à l’épreuve du feu ou de toute autre matière à l’épreuve du feu possèdant les propriétés physiques convenables. Elle sera fixée à l’aéronef en un endroit bien apparent près de l’entrée principale ou, dans le cas des ballons libres non habités, de façon bien visible à l’extérieur de la charge utile.



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