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Plaquettes indicatrices à bord des aéronefs

Vers le niveau supérieur

Les règlements suivant contiennent des dispositions qui s'appliquent aux plaquettes indicatrices à bord des aéronefs:

  • Règlement (CE) 216/2008 définissant à son article 4.1 les bases de certification requises pour les aéronefs fabriqués, immatriculés ou exploités dans un Etat de l’UE.
  • Règlement (CE) 748/2012 ( Part 21) définissant les critères de certification requis pour les aéronefs dont la masse maximale au décollage ( MTOW) est supérieure à 5 700 kg , les « larges aircraft ».

Les règlements cités ci-dessus précisent que les manuels, plaquettes indicatrices, marquages des instruments requis par les certificats de type doivent être rédigés dans une ou plusieurs langues de l’UE acceptables par l’Etat d’immatriculation.

La DAC accepte que les plaquettes indicatrices installées dans les aéronefs immatriculés ou exploités au Luxembourg soient rédigées seulement en anglais y compris dans la cabine passager.A l’initiative du propriétaire ou de l’exploitant, les plaquettes indicatrices peuvent être rédigées en 2 langues. Dans ce cas, la 2ème langue doit être le Français ou l'Allemand.



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