Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg

Direction de l'aviation civile

URL: https://dac.public.lu/services/espace_aeronefs/registre/index.html

Retour vers la page d'origine

Le registre des aéronefs a été créé par le règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs.

Le terme "registre" a été remplacé par le terme "relevé des immatriculations" par le règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs.

L'article 4 du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 précité permet de délivrer un extrait du relevé des immatriculations à toute personne qui en fait la demande.

L'extrait diponible en téléchargement interne dans la rubrique "En savoir plus" est mis à jour régulièrement.

Dernière mise à jour de cette page le 10-07-2019.
Copyright Direction de l'aviation civile

Retour vers la page d'origine